Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre Kling Digital (« la Société ») et tout utilisateur ou client (« Client ») accédant à klingdigital.com, au Portail Client (/portal) ou aux outils gratuits d'audit technique SEO/IA (/tools/*).
1. Acceptation des Conditions
L'accès au site, la création d'un compte sur le Portail Client ou la validation d'une proposition numérique implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU et de notre Politique de Confidentialité.
2. Périmètre des Services d'Ingénierie
Kling Digital intervient sur cinq piliers majeurs : Ingénierie Next.js Entreprise, Développement SaaS Multi-Tenant sur mesure, E-Commerce Headless haute performance, SEO Technique / GEO et Intégrations IA & Agents Autonomes.
3. Utilisation Loyale des Outils Gratuits SEO/IA
Nos 7 outils d'analyse gratuits sont réservés à l'audit légitime de domaines autorisés. Tout contournement des limites de requêtes (Rate Limiting), tentative d'injection SSRF ou scraping automatisé entraînera le blocage immédiat de l'adresse IP par notre pare-feu Edge WAF.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des composants, architectures, textes et marques présents sur klingdigital.com demeure la propriété exclusive de Kling Digital. Pour les développements sur mesure, le transfert des droits d'exploitation des livrables intervient après règlement intégral des factures contractuelles.
5. Devis Numériques, Paiements et Renouvellements
Les devis validés électroniquement via /proposals/[slug] ont valeur contractuelle. Les règlements s'effectuent via PayTR 3D Secure ou par virement bancaire (TRY, USD, EUR, GBP).
6. Engagement SLA et Limitation de Responsabilité
La garantie de disponibilité de 99,9 % SLA s'applique exclusivement aux projets couverts par un contrat actif d'Infogérance Cloud et Maintenance Périodique (Managed SLA) décrit ci-dessous.
7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République de Turquie. Tout litige relève de la compétence exclusive des Tribunaux et Offices d'Exécution de Sakarya (Sakarya Mahkemeleri ve İcra Daireleri).