La présente Politique d'Annulation, de Résiliation et de Remboursement définit les règles applicables aux développements logiciels sur mesure, plateformes web, abonnements SaaS, prestations SEO/GEO, renouvellements d'hébergement/domaines (ServiceRenewal) et produits numériques fournis par Kling Digital.
1. Projets Logiciels Sur Mesure et Création Web
- Cadrage Architectural et Acompte Initial : L'acompte initial couvre les études d'architecture, le maquettage UI/UX et la mobilisation des ingénieurs ; il n'est pas remboursable après le démarrage des travaux.
- Résiliation en Cours de Développement : En cas d'arrêt anticipé à l'initiative du Client, les sprints réalisés sont facturés au prorata et tout solde excédentaire est restitué.
- Projets Livrés et Validés (UAT) : Aucun remboursement n'est possible après validation de la recette (UAT) ou mise en production.
2. Abonnements Mensuels (SEO Technique, GEO & Croissance)
Les prestations mensuelles peuvent être résiliées moyennant un préavis écrit d'au moins 15 jours avant la date de renouvellement suivante via le Portail Client ou par e-mail à info@klingdigital.com.
3. Hébergement Cloud, Noms de Domaine, SSL et Produits Numériques
Les réservations de noms de domaine, certificats SSL, ressources cloud (ServiceRenewal) et produits numériques téléchargeables immédiatement ne sont ni annulables ni remboursables.
4. Délai de Remboursement et Juridiction
Les remboursements validés sont exécutés sous 14 jours ouvrés via le moyen de paiement initial (PayTR ou virement bancaire). Tout litige relève des Tribunaux et Offices d'Exécution de Sakarya.