Contrat d'Adhésion

Dernière mise à jour : 10 mai 2026

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1. DROITS ET OBLIGATIONS DU MEMBRE

• Le Membre déclare que les informations personnelles fournies lors de son inscription sont exactes et à jour.
• Le Membre est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe d'accès.
• Les services numériques acquis sont réservés à l'usage exclusif du Membre et ne peuvent être revendus.

2. OBLIGATIONS DU VENDEUR

• Le Vendeur s'engage à délivrer les services numériques avec les plus hauts standards de qualité technique.
• Le Vendeur traitera les données personnelles du Membre conformément aux réglementations de protection des données (RGPD).