Le présent Contrat de Vente à Distance et de Prestation de Services Numériques (« Contrat ») est conclu électroniquement entre Kling Digital (« Vendeur » ou « Société », basée à Sakarya, Turquie) et toute personne physique ou morale (« Acheteur » ou « Client ») passant commande ou validant un devis numérique sur klingdigital.com ou via le Portail Client (/portal).
1. Objet et Périmètre du Contrat
Le présent Contrat régit la fourniture de prestations d'Ingénierie Web Next.js, de Développement SaaS Multi-Tenant sur mesure, d'E-Commerce Headless, de SEO Technique / GEO, d'Intégrations IA, d'Infogérance Cloud (ServiceRenewal) et de Produits Numériques / Kits de Code.
2. Validation des Devis, Tarification et Modalités de Paiement
Le périmètre technique, le calendrier et le prix total sont définis dans le récapitulatif de commande ou le Devis Numérique validé (/proposals/[slug]). Les paiements sont exécutés via PayTR 3D Secure ou par virement bancaire (TRY, USD, EUR, GBP).
3. Livraison et Recette Utilisateur (UAT)
Les produits numériques sont livrés immédiatement après paiement. Les projets sur mesure sont livrés par jalons sur un environnement de préproduction ; le Client dispose de 7 jours ouvrés pour notifier ses observations via le Portail Client.
4. Exceptions au Droit de Rétractation
Conformément à l'article 15 du Règlement sur les Contrats à Distance, le droit de rétractation ne s'applique pas aux logiciels et plateformes conçus sur mesure selon les spécifications du Client, ni aux contenus numériques fournis immédiatement.
5. Propriété Intellectuelle et Juridiction Compétente
Les droits sur les livrables spécifiques sont cédés au Client après paiement intégral du projet. Le Contrat est soumis au droit de la République de Turquie et relève de la compétence exclusive des Tribunaux et Offices d'Exécution de Sakarya.